Le notaire, un juriste

Il est investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Le notaire, un officier public

Le notaire de Tahiti est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit en Polynésie Française.

Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le Pays (Polynésie Française), il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité.

Un professionnel de l’authentification des actes

Les notaires reçoivent tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité.

En apposant son sceau et sa signature, le notaire constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est dit « le magistrat de l’amiable », acteur d’une justice amiable.

Le notaire, un professionnel libéral

Le notaire est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par le Pays pour les services qu’il rend. Il assume la responsabilité économique de son étude.

Le notaire, un conseiller spécialisé

Outre notre rôle de rédacteur d’actes en Polynésie française, nous conseillons gratuitement nos clients sur toutes les questions de droit savoir :

Droit de la famille : Mariage, divorce, succession, incapacité, filiation, organisation patrimoniale, adoption…

Droit immobilier : Copropriété, division en volumes, associations syndicales, baux, vente d’immeubles, prêt…

Droit de l’urbanisme : Permis de construire, lotissements, plans locaux d’urbanisme, droit de préemption…

Fiscalité : Mutations à titre onéreux ou gratuites, plus-values, …

Droit des affaires et commercial : Constitution de société, transmission d’entreprises, cession de fonds de commerce, baux commerciaux…

Droit public : Opérations des collectivités territoriales, sociétés d’économie mixte et OLS.