Émoluments de négociation

(art. 57 du tableau I du tarif fixé par arrêté N° 1376 CM du 3 Octobre 2000)

1) Les émoluments en cas de vente sont fixés comme suit :

  • jusqu’à 5.000.000 francs CFP : 5%
  • au-delà de 5.000.000 francs CFP et sur la différence : 2,5%

2) Les émoluments en cas de location sont fixés comme suit :

  • 1 fois et demie l’émolument dû pour l’acte de bail.

Dans les deux cas, TVA en sus au taux légal en vigueur.

Le service immobilier de l'étude à votre service

Votre notaire peut vendre votre bien. Il a une parfaite connaissance du marché immobilier local. Il enregistre de nombreuses transactions sur Tahiti et ses iles et connait exactement les prix réels des ventes de biens équivalents à celui que vous voulez vendre.

En étant le seul intermédiaire pour la recherche d’un acquéreur et la rédaction de l’acte de vente, cela permet de réduire les délais de réalisation.

La personne en charge du service immobilier est également un expert près la Cour d’Appel de Papeete et au Tribunal Foncier et sera en mesure de vous apporter ses compétences en matière d’évaluation.

Les commissions de négociation des notaires sont réglementées et les plus basses sur le marché de la vente des biens immobiliers :  de 5% jusqu’à 5 millions et de 2.5% au-delà +TVA.

Votre notaire est en permanence en contact avec de nombreuses familles pour lesquelles il gère les différents actes de la vie courante (mariage, succession, divorce, transactions immobilières …) et il possède un énorme réseau de clients potentiels pour votre logement.

Ses clients sont régulièrement amenés à lui confier leur terrain, maison ou appartement, souvent en exclusivité et  vous,  futurs acquéreurs, vous trouverez un bien unique sur le marché

Contactez Marie Barthélemy

Négociatrice immobilière
&
Expert judiciaire près la Cour d’appel de Papeete